Mentions légales
Version 1.0 · 22 septembre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise
Cette page identifie la société qui exploite ALIGN, comme l'exige le droit belge. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
1. Société
GEO NOVA SRL est une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) de droit belge.
- Siège : Rue de la Consolation 62/3, 1030 Schaerbeek, Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 1017.888.306
- Numéro de TVA : BE 1017.888.306
- E-mail : contact@aligngeo.com
- Téléphone : +32 491 10 35 75 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 UTC+1)
2. Protection des données
L'autorité de contrôle compétente en matière de données à caractère personnel est l'Autorité de protection des données belge (Gegevensbeschermingsautoriteit), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Le logiciel ALIGN, son interface et sa conception, le présent site web et notre documentation sont protégés par le droit d'auteur, qui naît automatiquement de leur création et appartient à GEO NOVA SRL ou à ses concédants. Rien sur ce site ne vous confère sur eux de droit autre que le droit limité d'utiliser le Service prévu par nos conditions d'utilisation.
Le contenu que vous créez avec le Service vous appartient, dans des formats ouverts, et vous pouvez l'exporter à tout moment.
4. Litiges de consommation
Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à régler un litige directement, vous pouvez saisir le Service de médiation pour le consommateur belge (Consumentenombudsdienst), Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, sur consumerombudsman.be.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, au Service ou à vos droits : contact@aligngeo.com. Tous nos documents juridiques sont répertoriés sur notre page juridique.