Conditions d'utilisation

Version 1.1 · 6 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise (version 1.1 du 6 octobre 2026) fait foi. Lire la version anglaise

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à ALIGN et votre utilisation d'ALIGN (le « Service »), exploité par GEO NOVA SRL (« ALIGN », « nous »). Nos coordonnées complètes figurent à la section 21.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

ALIGN est une plateforme dans le cloud pour construire, publier et héberger des cartes web et des applications SIG. Elle comprend :

Le Service est fourni de manière continue.

2. Comptes et organisations

Chaque compte appartient à une organisation. Lorsque vous vous inscrivez, une organisation est créée pour vous ; si vous vous inscrivez à la suite d'une invitation, vous rejoignez à la place l'organisation qui vous a invité. Vous pouvez appartenir à plusieurs organisations et en créer d'autres.

L'organisation est la partie contractante. Elle est propriétaire du contenu créé en son sein, détient l'abonnement et est facturée. Lorsque les présentes Conditions s'adressent à « vous », elles désignent l'organisation pour le compte de laquelle vous agissez, et vous confirmez être habilité à l'engager.

Chaque organisation comporte quatre rôles : Owner (propriétaire), Admin (administrateur), Member (membre) et Viewer (lecteur). Leurs capacités sont décrites dans notre documentation. L'Owner est responsable du paiement et est le seul rôle qui peut gérer la facturation, les paramètres de l'organisation et sa suppression. Les membres consomment le solde de l'organisation selon les règles de la section 10.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Prévenez-nous sans tarder à security@aligngeo.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Conditions d'accès

Le Service est un outil professionnel payant et n'est pas ouvert aux mineurs. Vous devez être majeur pour créer un compte, et vous le confirmez lors de votre inscription. Lorsque le Service est utilisé dans un cadre éducatif, le compte doit être créé et détenu par un adulte, qui en reste responsable. Si vous souscrivez pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

5. Votre contenu et vos données

Vous conservez l'entière propriété des données, couches géospatiales, codes et applications que vous créez ou importez (votre « Contenu »). ALIGN ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu.

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, copier, traiter et transmettre votre Contenu, dans le seul but d'exploiter, de sécuriser et de vous fournir le Service, par exemple pour exécuter votre aperçu en direct, enregistrer une carte web ou réaliser une opération sur des données que vous demandez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou que votre organisation est clôturée, sous réserve de la durée de conservation prévue à la section 11.

Votre Contenu reste dans des formats ouverts et vous pouvez l'emporter. Vos couches peuvent être lues par tout client conforme aux standards ; nous n'utilisons pas de formats propriétaires pour vous retenir.

Le contenu créé par un membre qui quitte l'organisation reste à l'organisation, et l'attribution à son auteur est conservée.

Il vous appartient de conserver vos propres copies de votre Contenu.

6. Publication et hébergement

Le Service vous permet de publier des cartes et des applications à des adresses publiques sous nos domaines.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez. La publication ne nous transfère pas cette responsabilité. Vous devez détenir les droits sur le contenu et les données que vous publiez, et ceux-ci doivent respecter la section 4 et le droit applicable.

Signalement de contenus illicites. Toute personne peut signaler un contenu publié au moyen du Service qu'elle estime illicite, en écrivant à security@aligngeo.com et en indiquant l'adresse du contenu, les raisons pour lesquelles elle l'estime illicite et ses coordonnées. Nous en accusons réception dans les meilleurs délais, traitons le signalement de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective, et informons son auteur de notre décision ainsi que des voies de recours dont il dispose. Lorsqu'un contenu présente une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous agissons immédiatement.

Suspension. Nous pouvons suspendre un contenu publié qui enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable, ou lorsque l'allocation de trafic ou de stockage incluse dans votre offre est dépassée. Lorsque nous suspendons pour dépassement d'une allocation, nous vous en informons, et vous pouvez rétablir le contenu en passant à une offre supérieure ou en achetant de la capacité supplémentaire. Nous ne coupons jamais un accès sans prévenir.

7. Fonctionnalités d'IA

Le Service comprend une assistance par IA. Vos instructions et le contexte pertinent sont transmis au fournisseur de modèle sélectionné pour la requête.

Les fournisseurs agissent en tant que nos sous-traitants ultérieurs, et non comme des services avec lesquels vous contractez directement. La liste à jour est publiée sur notre page des sous-traitants ultérieurs, et nous informons nos clients de ses modifications selon les modalités de notre accord de traitement des données.

Chaque fournisseur que nous appelons figure à l'annexe 1, avec le pays dans lequel il traite les données et la garantie sur laquelle repose tout transfert hors de l'Espace économique européen. L'ajout ou le remplacement d'un fournisseur suit le préavis de trente (30) jours prévu par notre accord de traitement des données.

Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou incomplets. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier, et tout ce que fait l'assistant, vous pouvez le vérifier et le modifier vous-même.

8. Intégrations tierces

Vous pouvez connecter des services tiers à votre compte, de deux sortes :

Ces relations vous lient directement à ces fournisseurs. Votre utilisation de leurs services est régie par leurs propres conditions, ils ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs et nous n'en sommes pas responsables.

9. Propriété intellectuelle

Le Service lui-même, c'est-à-dire ses logiciels, sa conception, ses modèles, ses widgets et sa marque, appartient à ALIGN ou à ses concédants. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur le Service autre que le droit limité de l'utiliser. Ce que vous construisez avec le Service vous appartient, comme le prévoit la section 5.

10. Offres, crédits et paiement

Offres. Les offres sont rattachées aux organisations. Une organisation sans abonnement payant relève de l'offre Free : elle ne comprend aucune allocation mensuelle de crédits, un stockage limité, et reste soumise aux limites d'usage raisonnable indiquées dans le Service.

Période d'essai. Lorsque vous créez votre première organisation, votre compte entre dans une période d'essai de 31 jours et cette organisation reçoit un budget de crédits de démarrage, attribué une seule fois. Ce budget de démarrage n'est jamais renouvelé automatiquement. Si aucune de vos organisations n'est passée à une offre payante à la fin de la période d'essai, nous pouvons clôturer votre compte et ses organisations conformément à la section 11, après préavis.

Chaque offre appartient à une organisation, jamais à une personne. Chacune de vos organisations a sa propre offre, son propre solde et ses propres quotas ; rien n'est partagé entre organisations. Hobby et Pro comprennent un nombre fixe de licences et de places lecteur, indiqué dans le Service. Team est facturée par licence : le nombre de licences suit le nombre de membres actifs qui détiennent un rôle d'écriture, avec des ajustements au prorata lorsque des membres arrivent ou partent. Sur Team, les lecteurs ne consomment jamais de licence. Tous les prix sont indiqués hors TVA.

Crédits. Chaque offre comprend une allocation mensuelle de crédits, renouvelée au renouvellement de votre abonnement. Les crédits sont consommés lorsque vous utilisez l'assistance par IA et les actions de la plateforme. L'allocation mensuelle n'est pas reportée : l'allocation non utilisée est perdue au renouvellement.

Crédits supplémentaires. Vous pouvez acheter des crédits supplémentaires à tout moment. Ils ne sont utilisés qu'une fois l'allocation mensuelle épuisée. Les crédits supplémentaires expirent un an après leur achat, ne sont pas remboursables et sont perdus si l'organisation est clôturée, sauf lorsque la loi en dispose autrement, en particulier pour les consommateurs (voir la section 18).

Qui est facturé. L'organisation où le travail est réalisé le paie. Tout ce qu'un membre fait au sein d'une organisation (assistance par IA, actions de la plateforme, stockage, trafic) est imputé au solde et aux quotas de cette organisation, quelle que soit l'offre. L'Owner est responsable du paiement pour le compte de l'organisation, et le rôle attribué lors de l'invitation détermine qui peut dépenser : les lecteurs ne peuvent jamais consommer d'IA ni d'actions de la plateforme. Le Service vous indique quel solde est débité.

Stockage et trafic. Chaque offre comprend un volume de stockage et de trafic pour le contenu publié. Son dépassement peut entraîner des frais supplémentaires ou une suspension conformément à la section 6.

Prix et taxes. Les prix, le contenu des offres, les tarifs des crédits et les allocations de stockage et de trafic sont ceux indiqués dans le Service, et peuvent changer moyennant un préavis raisonnable. Si une modification vous est défavorable, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Les prix sont affichés hors taxes pour les clients professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs.

Paiement et factures. Les paiements et les abonnements sont traités par Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement et est disponible dans vos paramètres de facturation.

11. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service.

Vous pouvez résilier à tout moment en clôturant votre organisation. Votre abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. Sauf manquement grave ou urgent, nous vous en informons d'abord et vous laissons une possibilité raisonnable d'y remédier.

Comptes en période d'essai. Si votre période d'essai de 31 jours prend fin sans qu'aucune de vos organisations soit passée à une offre payante (section 10), nous pouvons clôturer votre compte et ses organisations après préavis. Le délai de récupération des données ci-dessous s'applique.

Ce que deviennent vos données. Votre Contenu reste récupérable pendant 30 jours après la résiliation. Vous pouvez l'exporter pendant cette période. Passé 30 jours, il est définitivement supprimé, ainsi que les adresses publiques sous lesquelles il était publié, sous la seule réserve des sauvegardes, qui suivent leur propre rotation, et des conservations auxquelles la loi nous oblige.

Ce que deviennent vos crédits. Toute allocation mensuelle non utilisée prend fin avec l'abonnement. Les crédits supplémentaires relèvent de la section 10.

Ce qui survit. Les sections 5 (propriété), 9 (propriété intellectuelle), 13 à 15 (exclusions de garantie, responsabilité, indemnisation), 16 (confidentialité) et 19 (droit applicable) survivent à la résiliation.

12. Modifications du Service

Nous maintenons le Service conforme à ce qui a été convenu et, pendant toute la durée de votre contrat, nous vous informons des mises à jour nécessaires à cette fin et vous les fournissons, y compris les mises à jour de sécurité.

Au-delà de ces mises à jour, nous pouvons modifier le Service, et nous ne le faisons que pour un motif valable : nous adapter à une évolution technique ou de sécurité, respecter une obligation légale, ou remplacer un tiers dont nous dépendons lorsqu'il modifie ou cesse ce qu'il propose. Une telle modification ne vous coûte jamais rien de plus.

Si une modification affecte négativement, et de manière plus que mineure, votre accès au Service ou son utilisation, nous vous indiquons à l'avance et sur un support durable ce qui change et à quelle date. Vous pouvez alors résilier sans frais, dans les 30 jours suivant cette information ou l'entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue. Si vous êtes un consommateur, ce qui vous est restitué est précisé dans nos conditions consommateurs.

13. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé.

Si vous êtes un consommateur, la présente section ne vous est pas applicable. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité que le droit belge vous doit pour un service numérique, à laquelle un contrat ne peut déroger. Si le Service n'est pas conforme, vous pouvez exiger sa mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou un remboursement. Ces recours sont gratuits, et ils sont décrits dans nos conditions consommateurs.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ALIGN n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Si vous êtes un consommateur, le plafond de douze mois ci-dessus ne vous est pas applicable. Vos recours contre nous sont ceux que le droit belge accorde à un consommateur, et nous ne les limitons pas par contrat. L'exclusion des dommages indirects ne vous est applicable que dans la mesure où le droit belge de la consommation le permet.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude ou de faute grave.

15. Indemnisation

Vous garantissez ALIGN contre les réclamations, dommages et frais de tiers découlant de votre Contenu, de ce que vous publiez en vertu de la section 6, ou de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou du droit applicable. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs.

16. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques de l'autre avec un soin raisonnable et ne les utilise que pour exécuter les présentes Conditions, sauf lorsque la loi en exige la divulgation.

17. Protection des données

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, notre accord de traitement des données s'applique. Il fait partie des présentes Conditions et s'applique automatiquement : vous n'avez rien à signer, et il ne dépend pas de votre offre. Ses deux annexes en font également partie : la liste des sous-traitants ultérieurs et les mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons. En cas de contradiction avec les présentes Conditions, l'accord de traitement des données prévaut pour les questions de protection des données.

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement est décrite dans notre politique de confidentialité.

18. Consommateurs

Si vous utilisez le Service en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous êtes un consommateur, et le droit impératif de la protection des consommateurs s'applique à vous, quoi que prévoient les présentes Conditions. Nos conditions consommateurs décrivent vos droits, notamment votre droit de rétractation, la manière dont les prix vous sont présentés et la façon de joindre le service de médiation pour les consommateurs. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions consommateurs, les conditions consommateurs prévalent.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve de toute protection impérative dont vous bénéficiez en tant que consommateur, y compris le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

20. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous incrémentons la version, publions la nouvelle version et vous en informons avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

21. Version et contact

Version 1.1 · 6 octobre 2026. Indiquez ce numéro de version dans toute question concernant les conditions qui vous étaient applicables.

Questions : contact@aligngeo.com. Voir aussi notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et nos mentions légales.

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