Conditions consommateurs

Version 1.0 · 22 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise (version 1.0 du 22 septembre 2026) fait foi. Lire la version anglaise

Les présentes conditions consommateurs s'appliquent si vous êtes un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et elles complètent nos conditions d'utilisation. En cas de contradiction avec les conditions d'utilisation, les présentes conditions consommateurs prévalent.

Si vous utilisez ALIGN dans le cadre d'une activité commerciale, d'une profession, ou pour le compte d'une organisation, les présentes conditions consommateurs ne vous sont pas applicables.

1. Informations avant votre commande

Avant que vous ne souscriviez, nous vous indiquons dans le Service : ce que comprend l'offre, son prix hors TVA, la période de facturation, les modalités de renouvellement de l'offre et la manière de résilier. La TVA qui vous est applicable est calculée lors du paiement en fonction de votre pays de résidence, et le montant total que vous paierez, TVA comprise, vous est indiqué avant que vous ne confirmiez. Le bouton qui finalise votre commande indique clairement qu'elle implique une obligation de paiement.

2. Votre droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre abonnement, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour vous rétracter, informez-nous clairement de votre décision avant l'expiration du délai : un e-mail à contact@aligngeo.com suffit, et vous pouvez aussi vous rétracter depuis les paramètres de votre compte (Profile, Right of withdrawal), où nous vous indiquons le montant exact avant que vous ne confirmiez, puis accusons immédiatement réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais vous n'y êtes pas obligé. Nous accusons réception sans délai et vous remboursons dans les 14 jours suivant le moment où nous avons été informés, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.

Si vous nous demandez de commencer immédiatement. ALIGN est disponible dès votre souscription. Si vous souhaitez l'utiliser avant la fin des 14 jours, nous avons besoin de deux choses de votre part lors du paiement : votre demande expresse que nous commencions l'exécution immédiatement, et votre reconnaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez ensuite alors que l'exécution est en cours, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusque-là, calculé comme suit.

De quoi se compose le prix de votre offre. Le prix d'une offre est la somme de quatre parties, chacune avec son propre prix : l'accès au Service ; une allocation mensuelle de crédits d'IA, au prix de 0,10 € par crédit ; une allocation mensuelle de géocodage, au prix de 0,002 € par unité pondérée ; et une allocation mensuelle de trafic (les données que le Service sert pour vous : téléchargements, tuiles de carte, cartes et services publiés), au prix de 0,10 € par Gio. La partie accès correspond au prix de l'offre diminué de la valeur des trois allocations. Les paliers de crédits, les blocs de géocodage et les blocs de trafic que vous ajoutez sont des allocations de même nature, au prix que vous avez payé pour eux ; les licences lecteur et les blocs de stockage relèvent de l'accès.

Les crédits, le géocodage et le trafic vous sont fournis intégralement au moment où vous les utilisez, séparément de l'accès, aux prix indiqués ci-dessus. Si vous vous rétractez, nous conservons la partie accès au prorata des jours écoulés de votre période de facturation, ainsi que les crédits, le géocodage et le trafic que vous avez consommés, à ces prix, sans jamais dépasser l'allocation que vous avez payée. Tout le reste vous est restitué, y compris toute allocation que vous n'avez pas utilisée, ainsi que la TVA correspondante.

Si vous ne nous avez pas donné à la fois la demande expresse et la reconnaissance, vous ne devez rien pour la période antérieure à votre rétractation, et nous vous remboursons l'intégralité. Il en va de même si nous ne vous avons pas correctement informé de votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de GEO NOVA SRL, Rue de la Consolation 62/3, 1030 Schaerbeek, Belgique, contact@aligngeo.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous : […]
Commandé le : […]
Nom et adresse : […]
Date : […]

3. Prix, paiement et renouvellement

Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA qui vous est applicable est calculée lors du paiement en fonction de votre pays de résidence, et le montant total que vous payez vous est indiqué avant que vous ne confirmiez. Le paiement est traité par Stripe. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf si vous le résiliez avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez payée, et vous conservez l'accès jusque-là.

Modifications en cours de période de facturation. Les paliers de crédits, les blocs de géocodage, les blocs de trafic et les blocs de stockage que vous ajoutez en cours de période sont facturés intégralement au moment où vous les ajoutez, quel que soit le jour de la période, et sont disponibles immédiatement ; en dehors de votre droit de rétractation (section 2), ils ne sont pas remboursés, et une réduction prend effet à votre prochain renouvellement. Le passage à une offre supérieure et les licences supplémentaires sont facturés pour la partie de la période restant à courir, déduction faite de la partie non utilisée de ce que vous aviez déjà payé ; le passage à une offre inférieure prend effet à votre prochain renouvellement. Le montant exact vous est indiqué avant que vous ne confirmiez.

Si nous modifions nos prix, nous vous en informons à l'avance, et la modification ne s'applique qu'à partir de votre prochain renouvellement. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

4. Conformité du service

Nous fournissons le Service conformément au contrat. S'il n'est pas conforme, vous disposez des recours prévus par le droit belge, notamment la mise en conformité du service, une réduction du prix ou un remboursement. Ces droits sont gratuits et ne sont pas affectés par une éventuelle garantie commerciale.

5. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ni dans nos conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de faute grave, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit belge. Les limitations de responsabilité de nos conditions d'utilisation ne vous sont applicables que dans la mesure où le droit belge de la consommation le permet.

6. Réclamations et règlement des litiges

Contactez-nous d'abord à contact@aligngeo.com ou au +32 491 10 35 75 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, UTC+1) : la plupart des questions se règlent ainsi.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème, vous pouvez saisir le Service de médiation pour le consommateur belge (Consumentenombudsdienst), Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, sur consumerombudsman.be. Vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ; les présentes conditions ne vous privent pas de ce droit.

7. Langue et droit applicable

Les présentes conditions sont fournies en anglais. Le droit belge s'applique, et vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle.

8. Contact

Questions sur les présentes conditions : contact@aligngeo.com. Voir aussi nos conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et nos mentions légales.