Politique de confidentialité

Version 1.2 · 12 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise (version 1.2 du 12 octobre 2026) fait foi. Lire la version anglaise

La présente politique de confidentialité explique comment ALIGN traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre plateforme pour construire des cartes web et des applications SIG (le « Service »), et quels sont vos droits. Nous sommes établis dans l'Union européenne et veillons à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement est GEO NOVA SRL, société immatriculée en Belgique (numéro d'entreprise 1017.888.306), dont le siège est établi Rue de la Consolation 62/3, 1030 Schaerbeek, Bruxelles, Belgique. Pour toute question ou demande relative à la protection des données, écrivez-nous à contact@aligngeo.com.

2. Champ d'application

La présente politique couvre nos sites web, le Service et les communications qui s'y rapportent. Elle ne couvre pas les services tiers que vous choisissez de connecter, qui ont leurs propres politiques de confidentialité.

3. Les données à caractère personnel que nous traitons

• Données de compte : votre adresse e-mail et votre nom, gérés par l'intermédiaire de notre fournisseur d'authentification.
• Votre contenu : les projets, données géospatiales, fichiers et codes que vous créez ou importez. Ils peuvent contenir des données à caractère personnel si vous choisissez d'en inclure ; c'est vous qui décidez de ce que vous y mettez.
• Instructions à l'IA : les messages et le contexte que vous envoyez à l'assistant IA.
• Données d'utilisation et données techniques : journaux, informations sur l'appareil et le navigateur, et événements nécessaires pour exploiter, sécuriser et déboguer le Service.
• Données de facturation : les relevés d'abonnement, d'achats de crédits supplémentaires et d'utilisation ; les données de carte sont traitées par Stripe, notre prestataire de paiement, et ne sont pas conservées par nous.
• Communications : les messages que vous nous envoyez.
• Demandes de démo : si vous réservez une démo sur notre site web, ce que vous saisissez dans le formulaire : votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre organisation et l'usage que vous comptez faire d'ALIGN, ainsi que, si vous choisissez de les indiquer, votre fonction, l'endroit où se trouvent vos données aujourd'hui et un message. La demande nous parvient sous la forme d'un e-mail et n'est enregistrée nulle part ailleurs.
• Les avis que vous publiez : si vous publiez sur notre tableau public de suggestions, le nom d'affichage que vous y choisissez, vos publications, commentaires et votes. Ce tableau est public : ce que vous écrivez est visible par tous et peut être indexé par les moteurs de recherche. Rien n'y est publié que vous n'ayez écrit vous-même.
• Votre métier et votre secteur : lorsque vous créez votre organisation, nous vous demandons, de manière facultative, votre profession et votre secteur. Les deux questions proposent un choix « Other » avec un champ de texte libre, et un choix explicite « I'd rather not say ».
• Pourquoi vous êtes parti : lorsque vous supprimez votre compte ou votre organisation, nous vous demandons ce qui vous a fait partir. Votre réponse est conservée isolément, sans lien avec vous, votre organisation ou votre adresse e-mail, et datée du jour plutôt que du moment. Une fois enregistrée, elle ne concerne plus une personne, et nous ne pourrions pas remonter jusqu'à vous même si nous le voulions. Vous pouvez ignorer la question.
• Clés d'intégration : si vous connectez votre propre fournisseur, pour les cartes, le géocodage, les bases de données ou l'hébergement de code, la clé ou le jeton que vous nous confiez afin que le Service puisse appeler ce fournisseur pour vous. Les jetons secrets sont conservés à l'écart du reste de votre compte, et aucune partie de notre API ne les renvoie jamais. Les clés publiques sont de celles qu'un navigateur est censé transporter : elles accompagnent donc les cartes que vous publiez, et ce qui les protège est la restriction de domaine que vous définissez dans la console de votre fournisseur.
• Visites de notre site web : lorsque vous lisez aligngeo.com, documentation comprise, nous en mesurons l'audience avec un logiciel que nous hébergeons nous-mêmes. Nous enregistrons la page que vous lisez, la page ou le lien qui vous y a mené, votre navigateur, votre système d'exploitation, le type d'appareil, la taille de l'écran et la langue, ainsi que votre localisation approximative (pays, région, ville), déduite de votre adresse IP. Votre adresse IP sert à cela, puis est écartée : elle n'est jamais conservée. Pour ne compter une visite qu'une seule fois, nous calculons un identifiant à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, et il change chaque jour : nous ne pouvons donc pas vous suivre d'un jour à l'autre, et nous ne relions jamais une visite à votre compte. Rien n'est stocké sur votre appareil, et si votre navigateur envoie un signal « Do Not Track », rien n'est mesuré.

4. Pourquoi nous les traitons, et sur quelles bases légales

• Pour fournir le Service (créer et héberger vos cartes et vos applications, exécuter les fonctionnalités d'IA, traiter les paiements) : l'exécution d'un contrat.
• Pour sécuriser et améliorer le Service (prévenir les abus, déboguer, mesurer la fiabilité) : nos intérêts légitimes.
• Pour communiquer avec vous au sujet du Service : le contrat ou nos intérêts légitimes.
• Pour répondre à une demande de démo, et vous confirmer par e-mail qu'elle nous est bien parvenue : nos intérêts légitimes à répondre aux personnes qui nous écrivent.
• Pour savoir comment notre site web est lu : quelles pages sont lues, d'où viennent les visiteurs et quels parcours mènent à la création d'un compte, de manière agrégée, jamais à propos d'une personne. Nos intérêts légitimes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en activant « Do Not Track » dans votre navigateur, ou en nous écrivant.
• Pour le marketing facultatif, lorsqu'il est proposé : votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment).
• Pour comprendre à qui s'adresse ALIGN : si vous nous indiquez votre profession et votre secteur, nous les utilisons uniquement pour voir quels métiers et quels secteurs d'activité le Service sert, afin de construire ensuite ce qui convient. Nous ne les vendons jamais à personne, et nous ne les partageons jamais à des fins publicitaires. Nos intérêts légitimes.
• Pour comprendre pourquoi des utilisateurs partent : nos intérêts légitimes. La réponse est anonyme dès son enregistrement : elle nous renseigne sur le produit, jamais sur vous.
• Pour respecter nos obligations légales (comptabilité, réponse aux demandes légalement fondées) : l'obligation légale.

5. Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nous en avons besoin, et pas davantage. Lorsque la loi fixe une durée, nous la respectons ; à défaut, nous en fixons une et pouvons la justifier.

Le délai de 30 jours après la résiliation vous permet d'exporter votre travail. Passé ce délai, la suppression est définitive. Les documents de facturation sont la seule exception que nous ne pouvons pas faire : le droit comptable et fiscal belge nous impose de les conserver.

6. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous les partageons avec des prestataires (« sous-traitants ultérieurs ») qui traitent des données pour notre compte, en vertu d'un contrat, uniquement pour fournir le Service :

• Google Cloud / Firebase : hébergement, base de données, authentification, stockage. La mesure d'audience de notre site web y fonctionne également, sur nos propres serveurs : aucune société d'analyse d'audience ne reçoit vos données.
• Fournisseurs de modèles d'IA : pour exécuter les fonctionnalités d'IA, vos instructions et le contexte pertinent sont transmis au fournisseur de modèle sélectionné pour la requête. Les clés des fournisseurs sont les nôtres, vous ne fournissez jamais les vôtres, et chaque fournisseur agit en tant que notre sous-traitant ultérieur. Deux fournisseurs, chacun sous contrat direct avec nous : Mistral AI (France) et Anthropic (États-Unis) pour les modèles Claude. Le pays de traitement et la garantie encadrant le transfert sont indiqués pour chaque fournisseur à l'annexe 1.
• HERE : pour la recherche d'adresses, le géocodage inverse et le calcul d'itinéraires. Ce qui est transmis est l'adresse que vous saisissez ou les coordonnées concernées, depuis nos serveurs et avec notre propre clé, de sorte que votre adresse IP ne leur est pas transmise. Le créateur d'une carte peut remplacer ce choix par défaut par un fournisseur de son choix, avec sa propre clé ; ce fournisseur contracte alors avec lui, et non avec nous.
• Fournisseur de base de données (Supabase) : lorsque vous créez ou connectez une base de données pour votre application.
• Stripe : pour traiter les paiements, les achats de crédits supplémentaires et la facturation des abonnements.
• Brevo : pour envoyer les e-mails transactionnels, comme les invitations à une organisation et les avis concernant votre compte, ainsi que, si vous y avez consenti, notre newsletter et nos annonces produit. Brevo est un prestataire français conforme au RGPD ; les données d'e-mail qu'il traite pour nous (adresse du destinataire, nom de l'organisation, adresse de la personne qui invite, ainsi que le contenu d'une demande de démo) sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsque vous réservez une démo, c'est Brevo qui nous transmet votre demande et qui vous transmet notre confirmation.
• Featurebase : pour héberger notre tableau public de suggestions, si vous choisissez de l'utiliser. Featurebase est exploité par CORDNET OÜ, en Estonie, et traite vos données dans l'Union européenne. Il ne reçoit jamais le contenu de vos espaces de travail, seulement ce que vous écrivez sur le tableau.
• Fournisseurs de tuiles cartographiques : chaque fois qu'une carte s'affiche, votre navigateur charge les tuiles du fond de carte directement auprès du fournisseur de tuiles, qui reçoit donc votre adresse IP et les coordonnées des tuiles demandées. Rien de cette requête ne passe par nous. Par défaut, le fournisseur est OpenFreeMap, exploité par Hyperknot Software Kft., en Hongrie, qui déclare ne pas journaliser les adresses IP. Le créateur d'une carte peut choisir un autre fournisseur avec sa propre clé, et ce fournisseur reçoit alors les mêmes informations, où qu'il soit établi. Nous sommes responsables du fait que votre navigateur est invité à le contacter ; ce que le fournisseur fait ensuite de la requête relève de sa propre responsabilité.

La liste complète des sous-traitants ultérieurs est publiée sur notre page des sous-traitants ultérieurs, avec le pays de traitement et la garantie encadrant le transfert pour chacun d'eux. Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige.

7. Où nous les traitons, et transferts internationaux

Nous cherchons à traiter les données à caractère personnel dans l'Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données hors de l'UE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur une garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD : une décision d'adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Notre page des sous-traitants ultérieurs indique, pour chacun d'eux, le pays de traitement et la garantie exacte, fournisseur par fournisseur.

Vous pouvez nous demander une copie des clauses sur lesquelles nous nous appuyons pour chacun de ces transferts. Écrivez à contact@aligngeo.com et nous vous les enverrons.

8. Êtes-vous tenu de nous fournir ces données ?

Votre adresse e-mail et votre nom sont nécessaires pour créer un compte et fournir le Service. Sans eux, il n'y a pas de contrat que nous puissions exécuter, et nous ne pouvons donc pas vous ouvrir de compte. Les documents de facturation nous sont imposés par le droit comptable et fiscal belge : nous ne pouvons pas non plus nous en passer.

Tout le reste relève de votre choix, en particulier le contenu que vous importez. Le Service fonctionne avec aussi peu ou autant que vous choisissez d'y mettre, et rien ne vous oblige à inclure des données à caractère personnel dans ce que vous créez.

Les trois questions que nous posons sur vous plutôt que sur votre travail sont facultatives de la même manière. Votre profession et votre secteur, demandés lorsque vous créez votre organisation, et le motif que vous donnez lors d'une suppression, peuvent tous être laissés vides ou recevoir la réponse « I'd rather not say ». Cela ne change rien : l'organisation est créée, la suppression a lieu, et le Service se comporte exactement comme il l'aurait fait.

Pour réserver une démo, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail professionnelle, de votre organisation et de l'usage que vous comptez faire d'ALIGN : sans ces informations, nous ne pouvons ni préparer la démo ni vous joindre. Les autres champs du formulaire sont facultatifs.

9. Décisions automatisées

Nous ne procédons à aucun profilage, et nous ne prenons aucune décision vous concernant sur la base d'une évaluation de vos caractéristiques personnelles, de votre comportement ou de vos préférences.

Deux choses se produisent toutefois automatiquement dans le Service, et toutes deux découlent du contrat plutôt que d'un jugement porté sur vous. L'utilisation de votre organisation est mesurée par rapport à l'allocation de son offre. Et si le paiement d'un abonnement échoue, l'accès est suspendu à la fin du délai de grâce. Les deux sont déclenchées par des faits que vous pouvez vérifier vous-même, et une personne examinera l'une ou l'autre si vous écrivez à contact@aligngeo.com.

10. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit :

• d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• de faire corriger les données inexactes ;
• de faire effacer vos données ;
• de limiter certains traitements ou de vous y opposer ;
• de recevoir vos données dans un format portable ;
• de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@aligngeo.com.

11. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte et les données à caractère personnel qui y sont associées directement depuis l'application, dans les paramètres de votre compte. Vos données restent récupérables pendant 30 jours afin que vous puissiez les exporter, puis sont définitivement supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation énumérées à la section 5 et des éventuelles copies de sauvegarde, qui sont écrasées selon leur cycle ordinaire.

12. Comment nous protégeons vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit, le contrôle des accès, l'isolation entre clients et la gestion des secrets. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous nous employons à protéger vos données et à tenir les identifiants à l'écart de tout ce que vous exportez ou partagez.

En cas de violation de données, nous suivons une procédure documentée. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, en des termes clairs et simples. Nous vous indiquons ce qui s'est passé et quelles données sont concernées, quelles en sont les conséquences probables pour vous, ce que nous avons fait et ce que nous proposons de faire pour y remédier, ce que vous pouvez faire de votre côté, et un point de contact auprès duquel obtenir davantage d'informations. Lorsque nous traitons des données pour le compte d'une organisation, nous en informons cette organisation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, afin qu'elle puisse remplir ses propres obligations.

13. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies et technologies similaires strictement nécessaires, énumérés un par un dans notre politique en matière de cookies. La mesure d'audience décrite à la section 3 ne stocke rien sur votre appareil. Nous n'utilisons aucune technologie publicitaire ni de suivi. Si nous devions introduire quoi que ce soit qui ne soit pas strictement nécessaire, nous vous demanderions votre consentement au préalable.

14. Âge

Le Service est un outil professionnel payant et n'est pas ouvert aux mineurs. Vous devez être majeur pour créer un compte. Lorsque le Service est utilisé dans un cadre éducatif, le compte doit être créé et détenu par un adulte, qui en reste responsable.

Le droit belge permet à un enfant âgé de 13 ans ou plus de consentir lui-même au traitement de ses données par un service de la société de l'information. Ce seuil concerne le consentement au traitement ; il ne rend pas un mineur capable de conclure un contrat payant, et il ne modifie pas la règle ci-dessus.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Lorsque nous y apportons des modifications substantielles, nous mettons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, nous vous en informons.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou vos données à caractère personnel, écrivez à contact@aligngeo.com. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique en matière de cookies.