Annexe 1 : sous-traitants ultérieurs

Version 1.1 · 12 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise

Cette page fait partie de notre accord de traitement des données. Elle recense chaque tiers qui traite des données à caractère personnel pour votre compte, avec, pour chacun : l'entité juridique, ce qu'elle fait, le pays où le traitement a réellement lieu et la garantie sur laquelle nous nous appuyons si ce pays se situe hors de l'Espace économique européen.

Où se trouvent vos données

Notre application, notre base de données, notre stockage et notre authentification fonctionnent dans des régions de l'Union européenne. Certaines des entreprises qui exploitent cette infrastructure sont établies aux États-Unis, ce qui signifie que leur société mère peut être soumise au droit américain, quel que soit l'emplacement des serveurs. Nous ne prétendons pas le contraire : vos données sont hébergées dans l'UE, et notre infrastructure n'est pas encore souveraine. Le passage à un fournisseur sous contrôle européen figure dans notre feuille de route.

Une injonction venue de l'extérieur de l'UE n'ouvre pas à elle seule l'accès à vos données

Une décision de justice ou une décision administrative d'un pays tiers exigeant que nous communiquions des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire que si elle est fondée sur un accord international, tel qu'un traité d'entraide judiciaire (article 48 du RGPD). Nous ne donnons pas suite à une telle demande en dehors de ce cadre.

Quel mécanisme encadre un transfert

Lorsque la Commission européenne a constaté qu'un pays offre un niveau de protection adéquat, le transfert repose sur cette décision et ne requiert rien d'autre. À défaut, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission.

Certaines lignes ci-dessous mentionnent les deux. Dans ce cas, c'est la décision d'adéquation qui encadre aujourd'hui le transfert, et les clauses s'y ajoutent en complément. C'est délibéré : une décision d'adéquation fait l'objet d'un réexamen périodique et peut être suspendue, et nous préférons ne rien avoir à renégocier le jour où cela arrive. Chaque fournisseur situé hors de l'EEE est lié par des clauses qui vous confèrent des droits opposables et des voies de recours effectives.

Comment vous êtes informé des modifications

Nous vous informons au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Vous n'avez besoin de vous abonner à rien : nous écrivons directement par e-mail à l'Owner (propriétaire) de votre organisation, à l'adresse du compte, et chaque modification est consignée dans le journal en bas de cette page.

Si vous avez une objection raisonnable fondée sur la protection des données, vous pouvez la formuler pendant ce délai. Nous rechercherons de bonne foi une solution avec vous et, si aucune n'est trouvée, vous pourrez résilier sans pénalité la partie du Service concernée pour le reste de sa durée. La section 7 de l'accord de traitement des données s'applique.

Infrastructure

Paiements et e-mail

Fournisseurs de modèles d'IA

Les instructions et le contexte que vous fournissez sont transmis au fournisseur sélectionné pour chaque requête. L'ajout ou le remplacement d'un fournisseur suit le même préavis de trente (30) jours que pour tout autre sous-traitant ultérieur, prévu par notre accord de traitement des données.

Chaque fournisseur ci-dessous est sous contrat direct avec nous, et nous l'appelons avec notre propre clé. Il n'y a aucune autre partie dans la chaîne : aucun revendeur, aucune couche de routage ni aucune place de marché intermédiaire ne reçoit vos instructions.

Chaque fournisseur de cette liste est sous contrat

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec chacun des sous-traitants ultérieurs cités ci-dessus, et chacun est lié par des obligations qui ne sont pas moins protectrices que celles de la section 7 de notre accord de traitement des données. Lorsqu'un fournisseur ne pouvait pas en proposer, nous l'avons retiré de la plateforme plutôt que de le faire figurer sur cette liste avec une lacune.

Deux fournisseurs peuvent recevoir le contenu que vous envoyez à l'IA, et chacun est sous contrat direct : Mistral AI en France et Anthropic pour les modèles Claude. Aucune requête ne parvient à une autre partie.

Recherche, géocodage et navigation

La barre de recherche d'adresses, le géocodage inverse et le calcul d'itinéraires sont fournis par ALIGN avec notre propre clé, côté serveur. Ce qui est envoyé au fournisseur, c'est l'adresse que vous saisissez ou les coordonnées des points concernés. Votre adresse IP n'est pas transmise : la requête part de nos serveurs, et non de votre navigateur.

Le créateur d'une carte peut remplacer ce fournisseur par défaut par un fournisseur de son choix, avec sa propre clé. Dans ce cas, ce fournisseur est sous contrat avec lui, et non avec nous, et ne figure pas sur cette liste.

Site web

Notre site marketing ne charge aucun service tiers dans votre navigateur. Ce qu'il envoie part vers nos propres serveurs, sur Google Cloud : la mesure d'audience décrite dans notre politique de confidentialité, et le formulaire de demande de démo, qui nous parvient par e-mail par l'intermédiaire de Brevo, de même que la confirmation envoyée à la personne qui en fait la demande. Ces deux fournisseurs figurent ci-dessus. Pour ces données, nous agissons pour notre propre compte, et non pour le compte de nos clients.

Journal des modifications

Contact

Pour toute question sur cette liste, sur une garantie de transfert ou sur un fournisseur en particulier : contact@aligngeo.com. L'ensemble de nos documents juridiques est répertorié sur notre page juridique.