Annexe 2 : mesures techniques et organisationnelles

Version 1.0 · 22 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise

Cette page fait partie de notre accord de traitement des données. Elle décrit les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les données à caractère personnel traitées pour le compte de nos clients, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, comme l'exige l'article 32 du RGPD. Nous pouvons les faire évoluer au fil du temps, à condition que le niveau de protection ne soit pas réduit.

Chaque mesure décrite ici est une mesure que nous appliquons aujourd'hui. Lorsqu'un contrôle figure dans notre feuille de route sans être encore en place, il est absent de cette page plutôt que décrit au futur.

1. Lieu de traitement et chiffrement

• Vos données sont hébergées dans des régions de l'Union européenne. Notre application, notre base de données, notre stockage d'objets et notre authentification fonctionnent tous dans l'UE.
• Certaines des entreprises qui exploitent cette infrastructure sont établies aux États-Unis. Leur société mère peut donc être soumise au droit américain, quel que soit l'emplacement des serveurs. Nous le disons clairement plutôt que de laisser entendre le contraire : vos données sont hébergées dans l'UE, et notre infrastructure n'est pas encore souveraine. Le passage à un fournisseur sous contrôle européen figure dans notre feuille de route. Les garanties de transfert applicables sont décrites dans notre liste des sous-traitants ultérieurs.
• Toutes les données en transit sont chiffrées au moyen de TLS.
• Les données au repos sont chiffrées par notre fournisseur d'infrastructure au moyen d'algorithmes conformes aux standards du secteur.
• Les secrets, les clés d'API et les identifiants sont conservés dans un gestionnaire de secrets dédié, jamais dans le code source, les fichiers de configuration, les journaux ni aucun artefact qu'un utilisateur peut télécharger, exporter ou partager.

2. Confidentialité des systèmes de traitement

• L'accès aux systèmes de production est réservé au personnel autorisé qui en a besoin, et il est protégé par une authentification forte.
• Chaque décision d'accès est évaluée côté serveur au regard du propriétaire de la ressource. L'autorisation repose sur un refus par défaut : une requête qui ne peut pas être positivement autorisée est refusée.
• Les environnements des clients sont isolés par organisation. Le contenu, le stockage et les relevés d'utilisation sont indexés par identifiant d'organisation, et l'accès d'une organisation à une autre est empêché par construction plutôt que filtré après coup.
• Une requête portant sur une ressource que le demandeur n'a pas le droit de lire reçoit la même réponse qu'une ressource qui n'existe pas, de sorte que les identifiants ne peuvent pas être énumérés.
• Le personnel autorisé à traiter des données à caractère personnel est soumis à des obligations de confidentialité.

3. Intégrité des systèmes de traitement

• Les modifications de la plateforme suivent un processus documenté de gestion des changements : chaque modification est tracée, vérifiée au regard de nos règles internes et testée avant son déploiement.
• Les actions sensibles (accès aux secrets ou modification de ceux-ci, modification des autorisations, suppression de données, déploiements) produisent des journaux structurés et attribuables qui enregistrent qui a fait quoi et quand. Les journaux ne contiennent jamais de secrets.
• Les entrées provenant des utilisateurs et des services externes sont validées côté serveur avant leur traitement.

4. Disponibilité et résilience

• La plateforme fonctionne sur une infrastructure managée, avec mise à l'échelle automatique et surveillance de son état de santé.
• Notre base de données de production est sauvegardée chaque jour et chaque semaine. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 7 jours ; les sauvegardes hebdomadaires, 14 semaines.
• La restauration à un instant donné est activée sur la base de données de production, sur une fenêtre glissante de 7 jours : nous pouvons restaurer la base de données à n'importe quel moment de cette fenêtre.
• La protection contre la suppression est activée sur la base de données de production, de sorte qu'elle ne peut pas être supprimée par accident ni par une seule opération erronée.
• Le stockage d'objets qui contient le contenu des clients est versionné. Les versions précédentes d'un fichier sont conservées 30 jours, et les objets supprimés restent récupérables pendant 7 jours.

5. Rétablissement de la disponibilité après un incident

• Nous testons la restauration, et pas seulement les sauvegardes. La base de données de production a été intégralement restaurée, à la fois à partir d'une sauvegarde planifiée et à partir d'une copie à un instant donné, et chaque copie restaurée a été comparée à sa source, document par document. Dernier test de restauration : 14 septembre 2026. Le test est répété au moins une fois par an, ainsi qu'après toute modification majeure de l'infrastructure.
• Pour la base de données de production et pour le contenu des clients dans le stockage d'objets, notre objectif de point de reprise (RPO) est de 24 heures et notre objectif de délai de reprise (RTO) est de 24 heures. Ce sont des objectifs vers lesquels nous travaillons, et non un engagement de niveau de service.

6. Tests et évaluation

• Les dépendances sont surveillées afin de détecter les vulnérabilités connues.
• Le code est vérifié au regard d'une liste de contrôle de sécurité documentée avant d'être fusionné, couvrant l'injection, le cross-site scripting, l'authentification, l'autorisation et la cryptographie.

7. Minimisation et suppression des données

• Nous ne collectons que les données à caractère personnel nécessaires à la fonctionnalité utilisée.
• Vous pouvez supprimer votre compte et votre contenu directement depuis le Service.
• À la fin du contrat, les données sont supprimées comme le décrit la section 11 de l'accord de traitement des données.

8. Gestion des sous-traitants ultérieurs

• Nos sous-traitants ultérieurs actuels sont publiés, avec, pour chacun, le pays de traitement et la garantie de transfert, et nous respectons un préavis d'au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un.
• Chaque sous-traitant ultérieur est lié par un accord de traitement des données qui lui impose des obligations non moins protectrices que celles que nous avons envers vous, sauf lorsque la liste des sous-traitants ultérieurs indique le contraire sur la ligne de ce fournisseur.

9. Gestion des incidents

• Nous tenons une procédure documentée d'évaluation et de traitement des violations de données à caractère personnel, et nous informons les clients concernés dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, afin qu'ils puissent respecter leurs propres obligations envers leur autorité de contrôle.
• Notre notification indique la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises et un point de contact, afin que vous puissiez notifier votre autorité sans devoir revenir vers nous.
• Les incidents de sécurité peuvent être signalés à contact@aligngeo.com.

10. Certifications

Nous construisons en suivant les référentiels de contrôle ISO/IEC 27001 et SOC 2. Nous ne détenons actuellement aucune de ces certifications ; leur obtention figure dans notre feuille de route.

Contact

Pour toute question sur ces mesures, ou pour signaler un problème de sécurité : contact@aligngeo.com. L'ensemble de nos documents juridiques est répertorié sur notre page juridique.